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Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2009

Office national de Sécurité sociale. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la fonction de management d'administrateur général auprès de(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022472
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01/10/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national de Sécurité sociale est attribuée, pour une période de six ans, à M. Koen Snyders, à partir du 1er octobre 2009.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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