Arrêté Royal
publié le 25 février 2009
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats m(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024070
pub.
25/02/2009
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » - arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, arrêté royal PROC ZAGRI) et l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, arrêté royal MEB ZAGRI).

Il est porté à la connaissance du public que le service public suivant a introduit une demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » : - Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust, afdeling Kust (membre de l'ASBL ZEEGRA, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge).

Cette demande a été inscrite au registre du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, le 11 février 2009.

La demande porte sur l'extraction d'aggrégats marins pour un volume conforme au volume maximal réglementairement prévu pour le secteur privé. La zone d'extraction visée est la zone de contrôle 2c définie par l'arrêté royal PROC ZAGRI. Cette demande est accompagnée d'une étude d'incidence sur l'environnement, établie conformément aux dispositions de l'arrêté royal MEB ZAGRI. Cette étude peut être consultée du 14 mars au 12 avril 2009, tous les jours ouvrables de 9 à 17 heures, dans les bureaux de l'UGMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, (4e étage, salle 431, personne de contact : Mme Brigitte Lauwaert, 02-773 21 20, B.Lauwaert@mumm.ac.be) ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM situés 3e et 23e Linieregimentsplein, à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059-24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be). Cette étude et son résumé non technique sont également disponibles sur le site : http://www.mumm.ac.be Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 2 mai 2009 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'UGMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Brigitte Lauwaert.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^