Arrêté Royal
publié le 06 mai 2009
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mars 2009, il est accordé à M. Van Hoeyweghen, Paul Fideel Lucienne, attaché(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024133
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06/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009011178 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral fermer, il est accordé à M. Van Hoeyweghen, Paul Fideel Lucienne, attaché à l'Etablissement scientifique fédéral « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juillet 2009.

M. Van Hoeyweghen, Paul Fideel Lucienne, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juillet 2009, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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