Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2009
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2009, Mme Sokolowski, Sophie, est promue, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller - « Manager de projets en matière de nouvell

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2009024357
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30/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009021099 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 03/03/2010 numac 2009012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la pr type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009204266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux efforts de formation complémentaires type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'oct fermer, Mme Sokolowski, Sophie, est promue, à partir du 1er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller - « Manager de projets en matière de nouvelles approches de développement durable » dans un emploi de classe A3, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

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