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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2009

Cessation de Fonction Par arrêté royal du 13 octobre 2009, il est mis fin aux fonctions d'attaché de M. Biernaux, Olivier, auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à la date du 31 janvi

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2009024390
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23/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Cessation de Fonction Par arrêté royal du 13 octobre 2009, il est mis fin aux fonctions d'attaché de M. Biernaux, Olivier, auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à la date du 31 janvier 2009 au soir et ce, en application de l'article 113, 3° de l'arrêté royal du 2 octobre 1937.

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