SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008000860 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008024514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Centre local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons-Soignies » type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008003470 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1^er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interféd type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003449 source service public federal finances Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022629 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations pédiatriques, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008001005 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Hernieuwenburgstadion » en matière de sécurité lors des matches de football fermer la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. FRANCK, Yvon Marie Hubert Ghislain, Musicien à la Royale Harmonie Sainte-Cécile, à MONTZEN. Prise de rang, le 15 novembre 2004.

Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.