Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ense Pour 35 ann
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par
arrêté royal du 31 octobre 2008Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
11/12/2008
numac
2008024494
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
18/11/2008
numac
2008022606
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
06/02/2009
numac
2009014011
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
17/11/2008
numac
2008011499
source
service public federal de programmation developpement durable
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
11/12/2008
numac
2008024496
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
17/11/2008
numac
2008011500
source
service public federal de programmation developpement durable
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
11/12/2008
numac
2008024493
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
fermer.
La Croix civique de 1re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci-après : Pour 35 années Université de Liège à LIEGE M. MATHIEU Robert, Ingénieur industriel principal;
Mme PAGNOULLE Christine, Chargée de cours;
M. RONDAY François, Administrateur.
Faculté Polytechnique de Mons à MONS M. DURAND Yves, Professeur;
M. DUMORTIER Christian, Professeur.
Haute Ecole Charlemagne à LIEGE M. VAN LAETHEM Guy, Maitre-Assistant.
La Médaille civique de 1re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci-après : Pour 25 années Université de Liège à LIEGE M. DASSARGUES Alain, Professeur ordinaire;
M. DAUBY Patrick, Chargé de cours;
M. DOMMES Jacques, Professeur ordinaire;
Mme FECHER-BOURGEOIS Fabienne, Professeur;
M. GERMAY Jacques, Chargé de cours;
M. GUSTIN Pascal, Professeur ordinaire;
M. LEYH Bernard, Chargé de cours;
M. MICHEL Christian, Conservateur;
M. PIERARD Gérald, Chargé de cours;
M. POULICEK Mathieu, Chef de travaux.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.