Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2010
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Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ense Pour 35 ann

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008022606 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 06/02/2009 numac 2009014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011499 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011500 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » fermer.

La Croix civique de 1re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci-après : Pour 35 années Université de Liège à LIEGE M. MATHIEU Robert, Ingénieur industriel principal;

Mme PAGNOULLE Christine, Chargée de cours;

M. RONDAY François, Administrateur.

Faculté Polytechnique de Mons à MONS M. DURAND Yves, Professeur;

M. DUMORTIER Christian, Professeur.

Haute Ecole Charlemagne à LIEGE M. VAN LAETHEM Guy, Maitre-Assistant.

La Médaille civique de 1re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désignés ci-après : Pour 25 années Université de Liège à LIEGE M. DASSARGUES Alain, Professeur ordinaire;

M. DAUBY Patrick, Chargé de cours;

M. DOMMES Jacques, Professeur ordinaire;

Mme FECHER-BOURGEOIS Fabienne, Professeur;

M. GERMAY Jacques, Chargé de cours;

M. GUSTIN Pascal, Professeur ordinaire;

M. LEYH Bernard, Chargé de cours;

M. MICHEL Christian, Conservateur;

M. PIERARD Gérald, Chargé de cours;

M. POULICEK Mathieu, Chef de travaux.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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