Arrêté Royal
publié le 17 mars 2009
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 septembre 2007 sont accordées les nominations et les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Chevalier M. FERON, Pierre René Louis, conseiller à l'administration communale de Watermael-Boits Palmes d'O

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au salaire annuel minimum garanti et à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiativ type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007012537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité fermer sont accordées les nominations et les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Chevalier M. FERON, Pierre René Louis, conseiller à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 2006).

Palmes d'Or Mme VAN THEMSCHE, Martine Edmonde, secrétaire administrative à l'administration communale de Molenbeek-Saint-Jean (15 novembre 2004).

Palmes d'Argent Mme FRECHES, Christine Yvette Raymonde, secrétaire d'administration à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 2002).

M. MARICHAL, Claude Léon, secrétaire administratif à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2006).

Mme VANDERVELDEN, Hélène Andrée Louise, assistant administrative à l'administration communale d'Uccle (15 novembre 2005).

Médaille d'Or Mme CANCI, Anna Maria, secrétaire technique à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2006).

Mme DE MARCHE, Lucie Pierrette Marie, assistante administrative à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2004).

Mme DEVIS, Danielle Louise Germaine Ghislaine, assistante administrative à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2005).

Mme DUPUIS, Fanny Nelly Simonne, directrice de crèche à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 2005).

Mme LAVREAU, Catharina Anna Johanna, assistante technique à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2005).

Mme LECLERCQ, Christine Marguerite Josée Louise, infirmière- directrice de crèche à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2005).

Mme MAILLARD, Sabine Myriam Ghislaine, secrétaire technique à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 2001).

Mme MONTOISY, Nicole Hélène Lucie Marie, secrétaire administrative à l'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode (8 avril 2002).

M. MULKAY, Léon Jean, ouvrier paveur à l'administration communale de Molenbeek-Saint-Jean (15 novembre 2002).

M. TROUSSART, Pierre Geoffroy Robert Ovide Albéric, secrétaire administratif à l'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode (15 novembre 2000).

Mme VERBOOMEN, Joëlle Marie Michèle Jacqueline, bibliothécaire à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2005).

M. VERBRUGGEN, Jean Louis, ouvrier balayeur à l'administration communale de Molenbeek-Saint-Jean (15 novembre 2001).

Mme WYVEKENS, Pascale Marie Ghislaine, secrétaire technique à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 2005).

Médaille d'Argent M. DEWILDE, Serge Camille Joseph, adjoint technique en chef à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2005).

M. NART, Claude Camille René Irca, adjoint technique à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 2005).

Médaille de Bronze Mme DEMEUTER, Alice Madeleine, ouvrière à l'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode (15 novembre 2002).

M. D'HAESELEER, Jean-Pierre Camille Marthe, ouvrièr à l'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode (8 avril 2006).

Ordre de Léopold II Chevalier Mme DELAINTHE, Roseline Denise Berthe Andrée Ghislaine, assistante sociale à l'administration communale d'Uccle (8 avril 2006).

Médaille d'Or M. CEUPENS, Jean-Pierre, adjoint technique à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 2002).

Mme COUTELIER, Françoise Nelly Alberte, secrétaire administrative à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 1998).

Mme DE CLIPPELE, Patricia Marie Andrée, secrétaire technique à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 2002).

Mme DE KEYZER, Brigitte Marie Louise, assistante administrative à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2004).

Mme GEHENIAU, Florence Marianne, secrétaire administrative à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 2005).

Mme LEHANSE, Elisabeth Léa, secrétaire technique à l'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode (8 avril 2005).

Mme MELON, Pascale Marie Marcelle Ghislaine, secrétaire administrative à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2005).

M. METDEPENNINGEN, Luc Pierre Maurice, secrétaire administratif à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (8 avril 2005).

M. WATTIAUX, Jean-Marc Edgard Georges Ghislain, secrétaire technique à l'administration communale de Watermael-Boitsfort (15 novembre 1998).

M. WDOWIAK, Irène, puéricultrice à l'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode (8 avril 2002).

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