Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 juin 2009

Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 25 mars 2009 est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne, avec prise de rang au 15 novembre 20 Mme de Visscher, Christine, Conseillère au CPAS d'Ixelles

source
service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031321
pub.
17/06/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 25 mars 2009 est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne, avec prise de rang au 15 novembre 2001 : Mme de Visscher, Christine, Conseillère au CPAS d'Ixelles

^