Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 4, de l'arrêté royal du 20 juin 2008, les mots "Madame CLAEYS, Norman Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2008. Art. 3. Notre Premier Ministre e(...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande

numac: 2009200249

pub.: 04/02/2009

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Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 4, de l'arrêté royal du 20 juin 2008, les mots "Madame CLAEYS, Norman (Ixelles, le 23/08/1945)" sont remplacés par les mots "Madame CLAEYS, Nora (Ixelles, le 23/08/1945)".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2008.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 4, de l'arrêté royal du 20 juin 2008, les mots "Madame CLAEYS, Norman Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2008. Art. 3. Notre Premier Ministre e(...)
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