Arrêté Royal
publié le 03 mars 2009
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Adaptation hors index au 1 er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2009, à(...) A. Prestations familiales I. Régime des

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service public federal securite sociale
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2009200629
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03/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Adaptation hors index au 1er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales.

A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er janvier 2009, à : A. Prestations familiales I. Régime des travailleurs indépendants (montants mensuels) En vertu de l' arrêté royal du 23 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011573 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant fermer : 1. Allocations familiales ordinaires : a) Attributaire non-pensionné 1er enfant : 78,00 EUR b) Attributaire pensionné ou son conjoint survivant 1er enfant : 102,85 EUR

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