publié le 27 mars 2009
Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département d POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE, Croix civique de première classe Mme Nicole Bogaerts, co(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2009201257
- pub.
- 27/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et la "Agentschap Economie" (Agence de l'Economie) : POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE, Croix civique de première classe Mme Nicole Bogaerts, collaborateur Mme Louise-Anne Govaerts, collaborateur Croix civique de deuxième classe Mme Nicole Bellen, assistant en chef POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique de première classe Monsieur Christian D'Hooghe, collaborateur Mme Yolande Meurisse, assistant Monsieur Ivan Uleyn, adjoint du directeur
Art. 2.- Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.