publié le 27 mars 2009
Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département d POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique de première classe Mme Vindevogel Annie, sp(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2009201259
- pub.
- 27/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département de l'Emploi et de l'Economie sociale et la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) : POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique de première classe Mme Vindevogel Annie, spécialiste
Art. 2.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.