Arrêté Royal
publié le 01 avril 2009
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Ordres nationaux Un arrêté royal du 20 octobre 2008 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II MM. Thierry Decoux, Gustaaf Mampaey et Maurice Parant; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II M. Albert Stassin; - promeut Chevalier - nomme Cheval

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Ordres nationaux Un arrêté royal du 20 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008022587 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituen fermer : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II MM. Thierry Decoux, Gustaaf Mampaey et Maurice Parant; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II M. Albert Stassin; - promeut Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mme Marie-Hélène Hanoteau; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Denise Bodson, Marie-Louise Carlier, Maria Di Filippo, Marie-Noëlle Eicher, Yvette Kalf, Annick Klein, Martine Thomas et Céline Waroquier ainsi que MM. Pol Baudelet, Jean De Cooman, François Degrauw, Patrick Gilson, José Lami, Jean-Marc Laurent, Roland Leclercq, Erick Nemery, Pedro Maes, Jean-Luc Secret, Christian Stilman, Michel Van de Wouwer et Eloi Wallee; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à MM. Christian Befahy, Didier Bernard, Henri Collette, Alain Dufour et Daniel Quintin.

Un arrêté royal du 20 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008022587 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituen fermer : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Daniel Brasseur; - promeut Officier de l'Ordre de Léopold M. Christian Toussaint; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold MM. Jean-Pierre Debauve et Christian Lux; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mmes Michèle Cuypers, Michelle Geudevert, Donatienne Portugaels et Martine Strack ainsi que MM. Jean-Claude Badot, Jean-Michel Bolle, Valentin Deculot, Eric Dondonne, Alex Dubuisson, Philippe Genbauffe, Francis Henry, André Huberty, André Landrain, Claudy Levaux et Vincent Platiaux;

Un arrêté royal du 20 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008022587 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituen fermer : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne Mme Michèle Ledent et MM. Carl Delhaye et Serge Pierre; - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. René Brouckaert; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mmes Irène Meurs, Jocelyne Thomas et Martine Wauquier et MM. André Bombled, Paul Colle, Benny De Brackeleer, Noël Delforge, Léon Gillet, Alain Grandgagnage, Yvan Hazard, Robert Jongen, Luc Lequeux, Roland Mathias, José Mors, Guy Pruvot et André Vankoningsloo; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mmes Jeanine Asnong, Muriel Brian et Irène Gérard ainsi qu'à MM. Jean Bouillon, Alain Bricq, Bernard Decrom, Guy Deblon, Guy Devresse, Roger Filaens, Joseph Halleux, Albert Hautcoeur, Roger Holzheimer, René Laline, Jean-Marie Lambert, Daniel Lecarte, Jacques Leloux, Lucien Lignon, Jules Ligot, Louis Piedboeuf et Georges Van Hamme.

Un arrêté royal du 12 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à M. Joseph Cornet.

Un arrêté royal du 12 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Jacques Beguin; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Michel Van der Meerschen; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold MM. André de Montpellier d'Annevoie, Claude Flament et Maurice Meys.

Un arrêté royal du 12 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Yves Bertholet; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II Mme Cécile Pierre et M. Alain Derouane; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Michel Guery.

Un arrêté royal du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur et au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arr type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002139 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et démission et nomination d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des central type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008001018 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relat fermer : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne Mme Myriam Lefèvre; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mme Martine Vanwinckel.

Un arrêté royal du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur et au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arr type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002139 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et démission et nomination d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des central type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008001018 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relat fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Anne André, Corinne Florins, Francine Haiverlin, Véronique Léonard, Françoise Orban, Dominique Van Leuven, Enza Vinci et Véronique Wilmotte et M. Dominique Annu.

Un arrêté royal du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur et au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arr type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002139 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et démission et nomination d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des central type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008001018 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relat fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mmes Armelle Allard, Vincenza Baldo Marocco, Martine Besseling, Alice Bille, Florence Galet, Fabienne Marchal, Marie-France Mercier, Marine Nihant, Vinciane Perin, Agnès Pierrard et Véronique Van Honste ainsi que MM. Grégoire de Munck, Jean Gilissen, Stéphane Jaumotte, Guy Leclercq, Luc Paque, Marc Reuter et Daniel Vanderwegen.

Un arrêté royal du 16 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2008 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2009 type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000200 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président suppléant de la chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées fermer : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Jacques Dequenne; - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne Mme Christiane Chleider et MM. Etienne Auquier, Claude Gellens, Francesco Giarrafa, Marc Haine, Hervé Hulet, Bernard Loera, Philippe Matagne, Jacques Mouvet, Christian Papeians, Bernard Petit, Gebhard Probst, Claude Rappe, Joseph Renaud, Didier Tabourdon et Arsène Taminiaux; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mmes Liliane Bourgeois, Colette Delplace, Micheline Henseval, Marie-Claire Lezy et Evelyne Neuberg ainsi que MM. Daniel Bauwens, Guy Bourguet, Jacques Cocqu, Guy Demanet, Didier Radelet, Francis Wauthier et Paul Wintgens; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mmes Jacqueline Crasset, Christiane Decelle, Lydia Ladrille, Martine Lietart, Marianne Lorette, Anne-Marie Meeuws, Myriam Nysten, Anne Terwagne et Cécile Vanderbecq ainsi qu'à M. Christian Lambay.

Un arrêté royal du 16 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2008 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2009 type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000200 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président suppléant de la chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées fermer : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Hugues de Suray; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mmes Véronique Cordier, Isabelle Dullaert, Bénédicte Frankard, Véronique Hames, Marianne Petitjean et Claudine Tricot ainsi que MM. Didier Boreux, Philippe Delaunois, Vincent Godeaux, Eric Harsin, Jean-Pierre Badot, Baudouin Jambe, Vincent Latiers, Francis Martin, Armand Martiny, Frédéric Materne, Roland Materne, Eric Meganck, Joseph Pierard, Eric Stapelle et Didier Willame.

Un arrêté royal du 16 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2008 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2009 type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000200 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président suppléant de la chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées fermer : - promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold II M. Roger Fontaine; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II MM. Elio Calo, Michel Grégoire, Adrien Jacques, Jean-Marie Marot, Jean-Marie Matagne et Alain Paulet; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Marie-Anne Carlier, Jacqueline Cleppert, Edith Collard, Claudine Connart, Béatrice Metens, Christel Millecamps, Marie-Anne Mohymont et Myriam Renquin ainsi que MM. Rainier Bonte, Pierre Damien, Guy Detaille, Francis Lejeune, Christian Magery, Roger Magonette, Francis Pierlot et Jean-Claude Vas; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à Mmes Brigitte Gardien et Micheline Noël ainsi qu'à MM. Yves Deckers, Serge Huon et Alex Triplot.

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