publié le 01 avril 2009
Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 17 octobre 2008 nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II Mme Dominique Banneux. Un arrêté royal du 20 octobre 2008 décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à M. Louis Un arrêté royal du 12 novembre 2008 promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold M. Michel Trom(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2009201438
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- 01/04/2009
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 17 octobre 2008 nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II Mme Dominique Banneux.
Un arrêté royal du 20 octobre 2008 décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à M. Louis Lemaître.
Un arrêté royal du 12 novembre 2008 promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold M. Michel Tromont.
Un arrêté royal du 18 novembre 2008 nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Jean-Marie Colin.