Arrêté Royal
publié le 01 avril 2009
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Société wallonne des Eaux. - Décorations civiques Un arrêté royal du 31 octobre 2008 décerne : - la Croix civique de 1 re classe pour 35 années à Mmes Jeanne Fabris et Chantal Gemine ainsi qu'à MM. Joseph Cloes, Jacques Deverchin, - la Croix c

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service public de wallonie
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2009201441
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01/04/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Société wallonne des Eaux. - Décorations civiques Un arrêté royal du 31 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télé type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011500 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011499 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » fermer décerne : - la Croix civique de 1re classe pour 35 années à Mmes Jeanne Fabris et Chantal Gemine ainsi qu'à MM. Joseph Cloes, Jacques Deverchin, Raymond Henry et Germain Peene; - la Croix civique de 2e classe à Mme Léonce Cuche ainsi qu'à MM. Antonio Bellia et Henri Godart; - la Croix civique de 1re classe pour 25 années à MM. Philippe Bracq, Patrick Brohez, Christian Derval, Marc Elias, Christian Mathieu, Daniel Miroir, Etienne Mortehan, Freddy Paternoster et Eric Vandewattyne.

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