Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 mai 2009

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le 15 avril 2009, M. Waterschoot Ludo est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Budget et Contrôle de la Gestion » du Service public fédéral Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2009202009
pub.
07/05/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le 15 avril 2009, M. Waterschoot Ludo est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Budget et Contrôle de la Gestion » du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^