publié le 10 juillet 2009
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2009 démission honorable de ses fonctions de conseiller-général est accordé, à partir du 1 er mars 2010, à M. Michel Van de Laer. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009202840
- pub.
- 10/07/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2009 démission honorable de ses fonctions de conseiller-général est accordé, à partir du 1er mars 2010, à M. Michel Van de Laer.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate.