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Arrêté Royal
publié le 14 août 2009

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. CLAUS, Richard, à la fin du mois d'o

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2009203723
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14/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. CLAUS, Richard, à la fin du mois d'octobre 2009, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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