Arrêté Royal
publié le 21 août 2009
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Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 mars 2009, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville de Charleroi désignés ci-après : Pour 25 années de service La Médaille civique de 1 re

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service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 mars 2009, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville de Charleroi désignés ci-après : Pour 25 années de service La Médaille civique de 1re classe : Mme Claudine Adam, employée d'administration;

Mme Françoise Allard, chef de service administratif;

M. Louis Andries, ouvrier qualifié;

Mme Françoise Ansay, employée d'administration;

M. Jean-Luc Arauxo, agent technique;

Mme Olga Bahamonde-Castelo, chef de service administratif;

Mme Martine Bais, puéricultrice;

Mme Véronique Baston, puéricultrice;

Mme Marie-Thérèse Baude, employée d'administration;

M. Alain Bayenet, ouvrier qualifié;

M. Marcel Beeckman, ouvrier qualifié;

Mme Françoise Beirnaert, employée d'administration;

M. Marcel Berckmans, ouvrier qualifié;

M. Carl Bertaux, brigadier;

Mme Anne Biche, puéricultrice;

Mme Annie Biname, chef de service administratif;

Mme Josiane Biron, chef de service administratif;

Mme Sandra Bizzocchi, puéricultrice;

Mme Nadine Blavier, chef de service administratif;

M. Jacques Blondiaux, ouvrier qualifié;

Mme Liliane Bodart, chef de service administratif;

M. Jean-Marie Boembeke, employé d'administration;

M. Jean-Claude Borremans, employé de bibliothèque;

Mme Joëlle Bosman, chef de bureau administratif;

M. Christian Bosseaux, employé d'administration;

M. Michel Boudart, chef de service administratif;

Mme Lisiane Boulanger, chef de service administratif;

Mme Andrée Bourdeaud'Huy, employée d'administration;

Mme Marie-Claude Bourgeois, employée d'administration;

Mme Maryline Bourlon, chef de service administratif;

M. André Boussingault, brigadier;

Mme Anita Bouzette, chef de service administratif;

M. Michel Brahy, ouvrier qualifié;

M. Raymond Bricoup, contremaître;

M. Christian Brigode, employé d'administration;

Mme Véronique Bronchain, employée d'administration;

Mme Marie-France Broodcoorens, chef de service administratif;

Mme Angèle Brouhon, employée d'administration;

M. Jacques Bruggeman, ouvrier qualifié;

M. Maurice Brunin, ouvrier qualifié;

M. Alain Bruyneel, ouvrier qualifié;

M. Michel Bultot, ouvrier qualifié;

Mme Martine Canepa, employée d'administration;

Mme Sylviane Canepa, chef de service administratif;

Mme Suzanne Carlier, chef de service administratif;

M. José Castieau, technicien;

Mme Josiane Cauderlier, employée d'administration;

M. Michel Chalupka, ouvrier qualifié;

Mme Brigitte Charlier, employée d'administration;

M. Guy Charlier, directeur;

Mme Colette Chartier, brigadière;

M. Jules Chevalier, ouvrier qualifié;

Mme Anna Citrini, employée d'administration;

M. Daniel Clamot, ouvrier qualifié;

Mme Evelyne Collard, employée d'administration;

M. Philippe Couder, chef de bureau administratif;

Mme Françoise Courtoy, chef de division;

Mme Annie Cowez, graduée spécifique;

M. Jean-Paul Cromphoudt-Schtixzel, ouvrier qualifié.

Par arrêté royal du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 11/03/2009 pub. 24/03/2009 numac 2009011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues fermer, la décoration civique est décernée au membre du personnel de la commune de Saint-Vith désigné ci-après : Pour 25 années de service La Médaille civique de 1re classe : M. Luc Pecheur, chef de service administratif.

Par arrêté royal du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009201914 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000265 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009009213 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de sur fermer, la décoration civique est décernée au membre du personnel de la commune d'Anthisnes désigné ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 2e classe : M. Maurice Delince, ouvrier qualifié.

Par arrêté royal du 26 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2008 au personnel de garage type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) fermer, la décoration civique est décernée au membre du personnel de la commune de Bastogne désigné ci-après : Pour 25 années de service La Médaille civique de 1re classe : M. Michel Mousset, brigadier.

Par arrêté royal du 31 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009009463 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'usage du livret de salaires type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009009301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009000393 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prév type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 fermer, la décoration civique est décernée au mandataire de la commune d'Ouffet désigné ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1re classe : M. Joseph Genot, conseiller communal.

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