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Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2009

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 août 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. De Wachter, Willem, à la fi

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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10/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 août 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. De Wachter, Willem, à la fin du mois de septembre 2009, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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