Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2009

Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2009, qui produit ses effets le 20 janvier 2009, démission de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est

source
service public federal securite sociale
numac
2009204397
pub.
30/09/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2009, qui produit ses effets le 20 janvier 2009, démission de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est accordé, à sa demande, à M. Chris Das, domicilié à 3670 Meeuwen-Gruitrode.

^