SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Attentia. - Caisse d'Assurances sociales ASBL Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 20, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 61 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 agréant, en vertu de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'ASBL « Caisse libre d'assurances sociales- l'Indépendant-Meuse et Escaut » comme Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu la demande du 10 juillet 2009 introduite par la Caisse "ATTENTIA, caisse d'assurances sociales, ASBL". en vue de faire approuver les modifications aux statuts décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2009;

Le Directeur général de l'Administration de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale approuve les modifications apportées aux statuts décidées le 25 juin 2009 par l'assemblée générale extraordinaire.

Bruxelles, le 17 septembre 2009.