Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2009
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Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 12 novembre 2008 : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II, M. Philippe Houbion, chef de bureau administratif; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Philippe Van

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service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 12 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II, M. Philippe Houbion, chef de bureau administratif; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Francis Collot, agent technique en chef;

Mme Marie-Christine Falque, chef de service administratif;

M. Philippe Vanoppre, chef de service administratif.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 12 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Pierre Collette, commissaire voyer;

M. Dany Lothaire, attaché spécifique; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Marie-Thérèse Blanpain, employée d'administration;

M. Thierry Clairembourg, employé d'administration;

Mme Marie-Claire Copette, employée d'administration;

M. Jean-Jacques Lenaerts, contremaître en chef;

Mme Corine Noël, assistante de laboratoire clinique;

Mme Martine Parage, psychomotricienne;

M. Christian Pierlot, agent technique;

Mme Marie-Lyne Sapin, employée d'administration;

Mme Mercédès Targez, employée d'administration;

Mme Valérie Verstraelen, bibliothécaire graduée.

ANDENNE. - Un arrêté royal du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à M. Albert Rulkin, ouvrier qualifié.

ANDENNE. - Un arrêté royal du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à Mmes Rita Lambert, employée d'administration (E.S.S.) et Lydia Motte, employée d'administration (E.S.S.).

ANS. - Un arrêté royal du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à M. René Lukas, chef de bureau.

ANS. - Un arrêté royal du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à Mme Jacqueline Trillet, auxiliaire d'administration.

CINEY. - Un arrêté royal du 9 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009003069 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut scientifique de Santé publique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009024060 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009022094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. André De Vree, échevin;

M. Joseph Duchêne, échevin;

M. André Henin, conseiller.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté royal du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II, M. Jean Pirsoul, bourgmestre; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : M. Bernard Collin, employé d'administration (E.S.I.); - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : M. Christian Brabant, ouvrier qualifié;

M. Georges Evrard, ouvrier qualifié;

M. Jean-Baptiste Laporte, ouvrier qualifié;

M. René Paquot, ouvrier qualifié.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté royal du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne, M. Baudouin Bastaits, secrétaire communal; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. René Linard, bibliothécaire gradué; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Jules Driessens, contremaître;

M. Michel Marteau, sous-chef de bureau;

M. Francis Strale, contrôleur des travaux.

RIXENSART. - Un arrêté royal du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer : - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Marianne Hiernaux, employée d'administration;

Mme Christiane Jacqmin, employée d'administration;

Mme Jeanne-Marie Ragoen, chef de service administratif;

M. Jacques Van Reeth, employé d'administration; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : M. Philippe Bernier, ouvrier qualifié;

Mme Michèle-Marie Wilkin, auxiliaire d'administration.

RIXENSART. - Un arrêté royal du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer : - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Anita Desolre, assistante sociale; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Reine-Marie Berwart, employée d'administration;

M. Jean-Claude De Coyer, ouvrier qualifié;

M. Philippe Deraed, ouvrier qualifié;

M. Michel Deveuster, ouvrier qualifié;

M. Bernard Jadin, ouvrier qualifié;

M. Marc Thomas, ouvrier qualifié;

M. René Tonneau, ouvrier qualifié;

M. Georges Vanderkeerssen, ouvrier qualifié;

M. Jacques Wintquin, ouvrier qualifié.

ROCHEFORT. - Un arrêté royal du 26 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003172 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation fermer décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Chantal Piquard, employée d'administration;

Mme Martine Pirson, employée d'administration.

ROCHEFORT. - Un arrêté royal du 26 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003172 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. François Bellot, bourgmestre; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Philippe Huin, agent technique en chef; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : M. Jean-Luc Cousin, ouvrier qualifié;

M. Guy Flamme, ouvrier qualifié;

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