SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants ASBL Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 20, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 61 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation de la "Caisse nationale interprofessionnelle d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants", en abrégé CNASTI comme caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu la demande du 25 septembre 2009 introduite par la Caisse "CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants ASBL", en vue de faire approuver les modifications aux statuts décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2009.

Le directeur général de l'administration de la Sécurité sociale des Travailleurs indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale approuve les modifications apportées aux statuts décidées le 9 septembre 2009 par l'assemblée générale extraordinaire, notamment celle apportée à l'article 1er des statuts portant dénomination de l'association.

A partir du 1er janvier 2010, la dénomination de la caisse sera : "Zenito, Caisse d'Assurances sociales, association sans but lucratif".

Bruxelles, le 12 octobre 2009.

Le directeur général, M. CROP