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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2009

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Jean-Louis RICHARD, conseiller général, à partir du 1 er avril 2010. Il est admis à faire valoir ses droits

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009204987
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02/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Jean-Louis RICHARD, conseiller général, à partir du 1er avril 2010.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée.

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