Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2009

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Damien Delatour, attaché dans la classe A1, est promu, à p(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009205392
pub.
23/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Damien Delatour, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1er octobre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, dans les services extérieurs de la Direction générale Contrôle des lois sociales, avec prise de rang au 1er novembre 2004.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^