publié le 04 février 2010
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 janvier 2010, M. Yves Chauffoureaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Ecole royale militaire, à partir de l'année académique 2009-2010, le cours de
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 janvier 2010, M. Yves Chauffoureaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Ecole royale militaire, à partir de l'année académique 2009-2010, le cours de légistique formelle, dans le cadre du Master és arts en administration publique et militaire, à raison de trois séances de deux heures.