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Arrêté Royal
publié le 24 mars 2010

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 mars 2010, M. Jeroen Van Nieuwenhove, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, au printemps de l'année 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Administration fédé

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2010000101
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24/03/2010
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 mars 2010, M. Jeroen Van Nieuwenhove, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, au printemps de l'année 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Administration fédérale, une formation certifiée relative à la technique législative, pour un total de 20 journées de formation.

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