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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2010

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 26 août 2010, M. Bart Weekers, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché auprès du Parlement flamand pour une période d'un an, à partir du 1 er septembre 2010, pour y exercer la fonction

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22/09/2010
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 26 août 2010, M. Bart Weekers, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché auprès du Parlement flamand pour une période d'un an, à partir du 1er septembre 2010, pour y exercer la fonction d'Ombudsman.

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