publié le 02 mars 2011
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er avril 2011.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000571
- pub.
- 02/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er avril 2011.