Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2010

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2010-2011 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions d'assist - à dispenser à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, en qualité de professeur invité, le cours de(...)

source
service public federal interieur
numac
2010000619
pub.
05/11/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2010-2011 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions d'assistant à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent », dans le cadre du cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw » - « ruimtelijke ordeningsrecht », à raison d'une demi-journée par semaine; - à dispenser à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, en qualité de professeur invité, le cours de « Stedenbouwrecht » donné dans le cadre du Master « Stedenbouw en Ruimtelijke Planning », en cours du soir de 18 heures à 21 heures durant le deuxième semestre de l'année académique.

^