Arrêté Royal
publié le 25 février 2010
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 janvier 2010, Mme Valérie Mollard, attaché - classe A1, est promue par avanc(...)

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service public federal personnel et organisation
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, Mme Valérie Mollard, attaché - classe A1, est promue par avancement de classe à la classe A2 - titre inchangé au Service public fédéral Personnel et Organisation - Bureau de sélection de l'administration dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 27 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010003065 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 27/01/2010 pub. 04/02/2010 numac 2010024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de type arrêté royal prom. 27/01/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010003089 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrain sur le territoire de la ville d'Herstal pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments fermer, Mme Caroline Bonami attaché - classe A1, est promue par avancement de classe à la classe A2 - titre inchangé au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 14 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, Mme Maryse Chabeau attaché - classe A1, est promue par avancement de classe à la classe A2 - titre inchangé au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 14 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, M. Christophe Stragier attaché - classe A1, est promu par avancement de classe à la classe A2 - titre inchangé au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 14 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, M. Michaël Stokard attaché - classe A1, est promu par avancement de classe à la classe A2 - titre inchangé au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021004 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021003 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer, Mme Kristien Hemeryckx, attaché - classe A1, est promue par avancement de classe à la classe A2 - titre inchangé au Service public fédéral Personnel dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 12 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2009002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2009000844 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer, M. Frédéric Baervoets attaché - classe A1, est promu par avancement de classe à la classe A2 - titre inchangé au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 14 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, M. Stijn Vermeiren attaché - classe A1, est promu par avancement de classe à la classe A2 - titre inchangé au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 12 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2009002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2009000844 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions et les modalités du passage de membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer, M. Stefan Van Der Meulen, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2009 avec effet rétroactif au 1er octobre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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