publié le 06 avril 2010
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2010, M. Monbaliu, M.R.C., est désigné, pour six ans à partir du 1 er avril 2010, comme titulaire de la fonction de management - 1 « Administrateur général de la Trésorerie » dans le Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003230
- pub.
- 06/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2010, M. Monbaliu, M.R.C., est désigné, pour six ans à partir du 1er avril 2010, comme titulaire de la fonction de management - 1 « Administrateur général de la Trésorerie » dans le Service public fédéral Finances.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.