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Arrêté Royal
publié le 06 août 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes Services extérieurs - M. D'Herder, R.T.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1 er a(...)

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service public federal finances
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2010003460
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06/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes Services extérieurs - M. D'Herder, R.T.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er avril 2008; - M. Florins, R.L.A., directeur régional d'administration fiscale à Charleroi, à partir du 1er avril 2008.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines Services extérieurs - M. Bronckart, C.G.J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er juillet 2008.

Administration du cadastre Services extérieurs - M. Delanaye, J.J.U.H.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er juillet 2008; - M. Mouton, M.C.J., inspecteur principal d'administration fiscale au cadastre Brabant, à partir du 1er juillet 2008.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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