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Arrêté Royal
publié le 12 août 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. Severeyns, J.L., directeur d'administration fiscale à Louvain, à partir du 1 er juin(...)

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service public federal finances
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2010003465
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12/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. Severeyns, J.L., directeur d'administration fiscale à Louvain, à partir du 1er juin 2008; - M. Bogman, F.J.F., directeur d'administration fiscale à Louvain, à partir du 1er juillet 2008.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. Van Bouwel, J.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er juillet 2008.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines - Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. Verstuyf, W.G.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er août 2008; - M. Lembrechts, L.F.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er septembre 2008.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. Brouns, M.W., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er septembre 2008.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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