Arrêté Royal
publié le 20 août 2010
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Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. Am

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service public federal finances
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2010003478
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20/08/2010
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Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement de type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de capital "prestations d type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - Offre médicale type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la formation fermer, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. Amez, P.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er février 2009. - M. Van Deun, M.J.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er juillet 2008. - M. Langers, L.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er octobre 2008.

Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines (Services centraux) - M. De Neve, J., auditeur général, à partir du 1er janvier 2009.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. Van Doorne, C.J.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er janvier 2009.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. Blancke, J.A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er février 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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