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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 juillet 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. -M. IMMESOETE, R.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, à partir du 1 e(...)

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service public federal finances
numac
2010003490
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02/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 juillet 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) -M. IMMESOETE, R.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, à partir du 1er janvier 2009; - M. GROENEN, M.T., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er janvier 2009.

Administration de la trésorerie - M. VAN LAERE, P.J.A.M., directeur, à partir du 1er mars 2008.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. VAN CAUWENBERGE, C.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er juillet 2008.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. VANDE VOORDE, R.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. HEIRMAN, F.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er janvier 2009.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. HAERYNCK, C.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er janvier 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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