Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2010
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Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 8, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. PIROT, C.G.G., inspecteur principal d'admi

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service public federal finances
numac
2010003496
pub.
06/09/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l fermer, n° 8, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. PIROT, C.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er février 2009; - M. DRADIN, A.C.G.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er février 2009; - M. PIRSOUL, J.M.G.G., directeur d'administration fiscale à Arlon, à partir du 1er février 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. PASTURE, J.F.A.J.G., conservateur des hypothèques à Neufchâteau, à partir du 1er mars 2009.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. HUBERT, P.L.L.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège (ISI), à partir du 1er décembre 2008.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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