Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2010
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Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 6, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrem (Ser

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service public federal finances
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2010003497
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06/09/2010
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Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement de type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndi type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008013237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la formation type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - Offre médicale fermer, n° 6, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. HULIN, M.J.A.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Soignies, à partir du 1er février 2009.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. LONGERICH, F.H.B.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er juillet 2008.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. HAELEWYCK, M.A.J.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons (Rec.), à partir du 1er septembre 2008; - M. LESAGE, L.M.Y, inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er novembre 2008; - M. BOUVY, G.J.A., directeur d'administration fiscale à Charleroi, à partir du 1er décembre 2008; - M. GALAND, A.J.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Philippeville (Rec.), à partir du 1er février 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par le même arrêté, démission de sa fonction est accordée à sa demande à : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. MALENGRE, A.J.F.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er décembre 2007.

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