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Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 6, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrem (Services extérieurs) - M. HULIN, M.J.A.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à So(...)

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06/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 6, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. HULIN, M.J.A.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Soignies, à partir du 1er février 2009.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. LONGERICH, F.H.B.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er juillet 2008.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. HAELEWYCK, M.A.J.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons (Rec.), à partir du 1er septembre 2008; - M. LESAGE, L.M.Y, inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er novembre 2008; - M. BOUVY, G.J.A., directeur d'administration fiscale à Charleroi, à partir du 1er décembre 2008; - M. GALAND, A.J.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Philippeville (Rec.), à partir du 1er février 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par le même arrêté, démission de sa fonction est accordée à sa demande à : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. MALENGRE, A.J.F.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er décembre 2007.

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