SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. MORTIER, J.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Direction SRL), à partir du 1er juillet 2009; - M. DEVRIES, M.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Waregem (Rec.), à partir du 1er septembre 2008.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. MEEUS, R.J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Turnhout, à partir du 1er janvier 2009.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. DEVOLDER, R.D., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtrai, à partir du 1er mai 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. VERBIEST, C.H.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er juin 2009; - M. BROUCKAERT, J.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er juillet 2009; - M. DE WIT, V.C.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Mol, à partir du 1er juillet 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.