Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 août 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. REMY, P.A.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Châtelet (Rec.), à partir du 1(...)

source
service public federal finances
numac
2010003555
pub.
04/10/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 août 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. REMY, P.A.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Châtelet (Rec.), à partir du 1er juin 2009; - M. DEMERLIER, W., inspecteur principal d'administration fiscale à Mouscron (Rec.), à partir du 1er février 2010.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

^