publié le 06 octobre 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 septembre 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003558
- pub.
- 06/10/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 septembre 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. DELOGNE, L.J.J.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur (Direction ISI), à partir du 1er mars 2010.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Services centraux) - Mme DERINCK, D., directeur, Ã partir du 1er mars 2010.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.