publié le 07 octobre 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 25 novembre 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrem (Services extérieurs) - M. Delvienne, D.C.H.O., conservateur des hypothèques à Liège, à partir d(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003565
- pub.
- 07/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 25 novembre 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. Delvienne, D.C.H.O., conservateur des hypothèques à Liège, à partir du 1er mars 2010.
Secrétariat général - M. Stallaert, F.C.N., conseiller général des finances, à partir du 1er mai 2010.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.