SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 octobre 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. BORLEE, G.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er avril 2010; - Mme DE DONCKER, C.E.L.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er avril 2010; - M. HENRION, J.C.Y.C., directeur régional d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er avril 2010.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - Mme MIGNOLET, A.M.J., conservateur des hypothèques à Marche-en-Famenne, à partir du 1er avril 2010.

Administration des douanes et accises (Service extérieurs) - M. DOHOGNE, L.E.BM.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Verviers, à partir du 1er septembre 2009; - M. DUCHENE, E.M.G.,inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er avril 2010.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.