Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7817 du 17 décembre 2009, la démission honorable de sa fonction de conseiller e(...)

source: ministere de la defense

numac: 2010007073

pub.: 10/03/2010

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7817 du 17 décembre 2009, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Etienne-Bawin, Daniel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er mai 2010.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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