publié le 04 mai 2010
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 8044 du 22 avril 2010, M. VAN DER VEKEN Ludwig, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement du grade, promu au grade de secrétaire général le 5 septembre 200(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007154
- pub.
- 04/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 8044 du 22 avril 2010, M. VAN DER VEKEN Ludwig, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement du grade, promu au grade de secrétaire général (rang 17) le 5 septembre 2005.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.