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Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2010

Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8049 du 23 avril 2010, le capitaine-commandant officier de carrière ****, W. est mis à la pension le 1 er juillet 2010.

source
ministere de la defense
numac
2010007192
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07/07/2010
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8049 du 23 avril 2010, le capitaine-commandant officier de carrière ****, W. est mis à la pension le 1er juillet 2010.

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