publié le 06 octobre 2010
Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8168 du 10 septembre 2010, M. Mels, Pieter, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2010.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007263
- pub.
- 06/10/2010
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8168 du 10 septembre 2010, M. Mels, Pieter, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.