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Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2010

Forces armées. - Démission d'un militaire de cadre de réserve Par arrêté royal n° 8167 du 10 septembre 2010, le colonel d'aviation **** ****, G., cesse d'appartenir au cadre de réserve, par démission à sa demande, à partir du 1 er sep

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ministere de la defense
numac
2010007264
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06/10/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démission d'un militaire de cadre de réserve Par arrêté royal n° 8167 du 10 septembre 2010, le colonel d'aviation **** ****, G., cesse d'appartenir au cadre de réserve, par démission à sa demande, à partir du 1er septembre 2010. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

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